|
|
 |
|
Lois
|
Gouvernement
|
|
|
Lois
|
|
|
Assemblée nationale du Québec Pénétrez dans l'antre du pouvoir provincial via Internet. Vous pourrez ainsi vous tenir au courant très rapidement des décisions prises par votre député et ses homologues parlementaires.
 |
|
|
Barreau du Québec Les membres du Barreau ont notamment accès au Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau et aux lois et règlements du Québec. Le grand public et les gens d'affaires peuvent pour leur part s'amuser à un test jurique et en apprendre davantage sur la profession d'avocat. Le contenu quasi intégral du Journal du Barreau depuis 1997 est versé sur le site.
 |
|
|
La Chambre des notaires du Québec Ë l'occasion de ses 150 années d'existence, la Chambre des notaires du Québec a ouvert son site Web pour vous aider à en savoir davantage sur la mission et les activités de l'Ordre mais aussi pour vous permettre de voir plus clair dans votre situation juridique. La Chambre rend aussi accessible une partie des archives notariales depuis 1635 afin d'aider les Québécois qui désirent retracer leurs origines.
 |
|
|
Les législatures du Canada Les assemblées législatives de presque toutes les provinces du Canada disposent de leurs sites sur Internet. Elles sont répertoriées ici avec des liens pertinents vers les sites des partis politiques.
 |
|
|
Obiter Forums de discussions sur le droit. Initiative de l'Université de Montréal.
 |
|
|
Barreau du Québec: Sites juridiques Par le Barreau du Québec, une liste assez complète de sites sur les lois et la justice classés par catégories (Justice, Barreaux, Magistrature, Associations juridiques, Sites de recherche juridique, Bibliothèques, Éditeurs, Ordres professionnels, Gouvernements, Index de recherches de sites, Répertoires téléphoniques, Journaux et quotidiens).
 |
|
|
|
|
|