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Règles générales d'utilisation acceptables | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Introduction Le service Internet AIRA s'est fixé comme priorité première de veiller à l'utilisation légitime de son réseau. Afin de nous aider à assurer à nos membres et à d'autres usagers la capacité d'utiliser et de jouir pleinement de l'Internet, nous vous prions de lire le document suivant, qui fait état de nos politiques en matière d'utilisation abusive de nos ressources de réseau. Les activités énumérées ci-dessous constituent des violations de la Convention de Service AIRA. Les règles d'utilisation acceptables de AIRA interdisent les activités qui, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, sont énumérées ci-dessous. Les modalités de cette politique sont, en tout temps, sujettes à modification sans préavis ; il vous incombe donc de vous informer de toute modification apportée à ce document. Si vous avez des questions concernant les règles d'utilisation acceptables de AIRA, n'hésitez pas à communiquer avec le service Internet AIRA en écrivant à l'adresse abuse@qc.aira.com ou en téléphonant au 1-888-796-1825. (Aux fins du présent document, nous entendons par " hôte Internet " tout ordinateur ou dispositif électronique relié à l'Internet) Règles générales d'utilisation acceptables Il vous est interdit d'utiliser votre compte AIRA pour conduite d'activités qui incluent, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les éléments énumérés ci-dessous :
Courrier électronique En plus des " Règles générales d'utilisation acceptables ", lorsque vous envoyez du courrier électronique, il est interdit d'utiliser votre compte AIRA pour conduite d'activités qui incluent, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les éléments énumérés ci-dessous :
Les clients qui mettent à jour des listes " Opt-In " doivent avoir une méthode de confirmation des abonnements et pouvoir fournir ces informations comme évidence une fois demandée par le service Internet AIRA. À la discrétion du service Internet AIRA, si aucune évidence n'est disponible, les messages pourraient être considérés comme étant non-sollicités. Groupes/Forums de discussion En plus des " Règles générales d'utilisation acceptables ", lorsque vous affichez dans les groupes ou forums de discussions, il est interdit d'utiliser votre compte AIRA pour conduite d'activités qui incluent, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les éléments énumérés ci-dessous :
IRC/Causerie (Bavardage) En plus des " Règles générales d'utilisation acceptables ", lorsque vous utilisez IRC ou tout autre service de causerie, il est interdit d'utiliser votre compte AIRA pour conduite d'activités qui incluent, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les éléments énumérés ci-dessous :
De plus, tout en utilisant un serveur IRC ou tout autre service de causerie (bavardage), vous devez être en totale conformité aux règles présentées par l'administrateur du service. La violation des politiques établies par le service est interdite. Réseau/Sécurité En plus des " Règles générales d'utilisation acceptables ", il est interdit d'utiliser votre compte AIRA pour conduite d'activités qui incluent, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les éléments énumérés ci-dessous :
Vous seul êtes responsable de la sécurité de votre système. Lorsque vous êtes branché au service Internet AIRA, il vous est interdit de commettre tout acte qui, commis de façon intentionnée ou par négligence, pourrait compromettre, de quelque façon que ce soit, la sécurité de votre hôte. Si des clients sont prouvés responsables de violations aux règles d'utilisation acceptables, cela pourrait, à la discrétion unique du service Internet AIRA, être une raison pour justifier la suspension de leur compte et / ou pour l'application de frais administratifs supplémentaires. En outre, la violation des règles d'utilisation acceptables peut avoir comme conséquence la responsabilité criminelle et civile. Le service Internet AIRA offrira pleine coopération avec les agences d'application de loi si leur enquête la justifie. Au cas où de nombreuses plaintes seraient reçues par notre personnel au sujet d'une ou de plusieurs infractions aux règles d'utilisation acceptables, à la discrétion unique du service Internet AIRA, des honoraires de traitement par plainte reçue en plus de frais administratifs peuvent être postulés au compte. Le service Internet AIRA n'assume pas de responsabilité envers ses membres ou envers d'autres utilisateurs Internet pour le manque d'imposition de nos règles d'utilisation acceptables. De plus, le service Internet AIRA se réserve le droit de suspendre votre compte à tout moment sans préavis. |
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