Service d'accès commuté

Le présent contrat intervenu entre vous et votre fournisseur de service Internet («votre fournisseur de service») expose les obligations et les responsabilités associées à la fourniture, à vous et à vos employés («vos utilisateurs parrainés»), de l'accès à Internet et de services connexes (le «SERVICE») au moyen d'un compte unique (le «compte»). Votre accès au service confirme que vous acceptez toutes les modalités des présentes. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder au service ni utiliser le service ou le logiciel.

1. L'identité de votre fournisseur de service est déterminée par l'endroit où sont situées les lignes téléphoniques pour lesquelles vous souhaitez obtenir l'accès à Internet (l'«adresse de facturation désignée»). Le nom de votre fournisseur de service vous sera communiqué lorsque vous vous inscrirez au SERVICE. Votre fournisseur de service est seul responsable de vous fournir le SERVICE dans de son territoire d'exploitation.
   
   
2. Le présent contrat vous donne le droit d'utiliser le SERVICE et d'autoriser vos utilisateurs parrainés à le faire à partir de votre compte. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du SERVICE par vos utilisateurs parrainés, y compris de toute violation des modalités des présentes par ceux-ci. Vous convenez d'indemniser votre fournisseur de service, ses compagnies affiliées et ses mandataires et de les tenir à couvert de toute responsabilité et dépense associée à quelque violation du présent contrat par vous-même ou vos utilisateurs parrainés, ou résultant de toute utilisation du SERVICE à partir de votre compte.
   
   
3. Vous convenez de respecter les politiques de votre fournisseur de service à l'égard du SERVICE et de vous assurer que vos utilisateurs parrainés les respectent, y compris toute politique que vous-même ou vos utilisateurs parrainés pourriez être invités à lire au moment de vous inscrire au SERVICE ou de l'utiliser. Ni vous ni vos utilisateurs parrainés ne pouvez afficher, transmettre ou distribuer de quelque autre façon des informations qui constituent une infraction criminelle ou qui encouragent une conduite constituant une infraction criminelle ou pouvant donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ni utiliser le SERVICE de façon illégale ou en contravention des politiques de votre fournisseur de service. Certaines parties du contenu et certains produits ou services disponibles avec le SERVICE ou par l'intermédiaire de celui-ci (le «contenu») peuvent être offensants pour vous-même ou vos utilisateurs parrainés ou n'être pas conformes aux lois applicables. Vous et vos utilisateurs parrainés acceptez l'entière responsabilité et les risques inhérents à l'accès au contenu et à son utilisation. Il vous incombe de vous assurer que tous les systèmes informatiques utilisés avec le SERVICE à partir de votre compte respectent les normes minimales précisées par votre fournisseur de service et toute modification qui pourrait leur être apportées de temps à autre.
   
   
4. L'utilisation par vous-même et vos utilisateurs parrainés de tout logiciel et documentation fournis par votre fournisseur de service ou en son nom en vued'accéder à Internet est régie par les modalités d'un contrat de licence, qui vous sera présenté pendant l'inscription ou la configuration. Vous pouvez également vous en procurer une copie sur le site www.aira.com ou en appelant au 1 888 796-1825. Vous devez lire attentivement le contrat de licence, en accepter les modalités et vous assurer que chacun de vos utilisateurs parrainés l'a fait également avant de charger le logiciel.
   
   
5. Vous convenez d'acquitter tous les frais, redevances et taxes associés à l'utilisation du SERVICE par vous-même et vos utilisateurs parrainés à partir de votre compte. Les tarifs et les modalités applicables sont précisés dans le présent contrat. Ils peuvent être modifiés par votre fournisseur de service moyennant un avis raisonnable, ce qui comprend tout avis que vous pourriez être invité à lire pendant l'utilisation du SERVICE. Sauf indication contraire, tout montant exigible en vertu de ce contrat doit être acquitté dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture. Tout montant en souffrance portera intérêt au moindre des taux annuels suivants : vingt-quatre pour cent (24 %) ou le taux maximal permis par la loi.
   
   
6. Le SERVICE et tout livrable qui vous est fourni par votre fournisseur de service ou en son nom sont fournis «tels quels» et «selon leur disponibilité». VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE NE FAIT NI NE DONNE, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE OU QUELQUE MARCHANDISE, INFORMATION, CONTENU OU SERVICE FOURNIS SUR INTERNET, AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER.
   
   
7. VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE, SES COMPAGNIES AFFILIÉES, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLE, ENVERS VOUS-MEME OU VOS UTILISATEURS PARRAINÉS D'AUCUNS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE, DE SES COMPAGNIES AFFILIÉES, DE SES MANDATAIRES OU DE SES FOURNISSEURS POUR TOUS DOMMAGES, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, Y COMPRIS LA VIOLATION D'UNE CONDITION ESSENTIELLE DU CONTRAT, POUR NÉGLIGENCE OU EN VERTU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU RECONNU EN EQUITY, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES FRAIS QUE VOUS AUREZ PAYÉS PENDANT TROIS (3) MOIS À VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE POUR LE SERVICE VISÉ AUX PRÉSENTES.
   
   
8. Chacune des parties peut résilier le présent contrat en donnant à l'autre un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Votre fournisseur de service peut pour sa part le résilier en tout temps, si vous ou vos utilisateurs parrainés en violez une quelconque disposition.
   
   
9. Ce contrat, ainsi que les politiques de votre fournisseur de service auxquelles il y est fait référence, constituent l'entente intégrale et unique intervenue entre vous et votre fournisseur de service relativement à son objet. Ce contrat est régi par les lois de la province ou du territoire dans lequel se trouve votre adresse de facturation.
   
   

^MC solutions Internet affaires est une marque de commerce de Centre de ressources Stentor Inc. Bell Canada et Bell Sygma inc. sont des usagers licenciés.

Votre employeur (le «parrain») a conclu une entente (le «contrat de services») avec un fournisseur du service solutions Internet affaires (le «fournisseur de service») en vue de vous offrir, ainsi qu'à d'autres utilisateurs parrainés, l'accès à Internet et des services connexes (le «service»). Aux termes du contrat de services, chaque utilisateur final est tenu de conclure un contrat de licence Netscape^MC (le «contrat de licence») avant de charger le logiciel. Votre parrain est en outre tenu de s'assurer que tous les utilisateurs qu'il parraine tiennent compte des avertissements et conviennent de respecter les politiques et les procédures régissant l'utilisation du SERVICE fournies de temps à autre par le fournisseur de service, y compris celles qui sont énoncées ci-dessous ou qui vous seront communiquées pendant l'utilisation du SERVICE (collectivement appelées les «POLITIQUES»).

Veuillez lire attentivement les POLITIQUES et le contrat de licence qui figurent ci-dessous avant de poursuivre l'installation. EN POURSUIVANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT, PAR LES PRÉSENTES, DE RESPECTER LES POLITIQUES ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, METTEZ FIN À LA PROCÉDURE D'INSTALLATION ET N'ESSAYEZ PAS D'ACCÉDER AU LOGICIEL NI D'UTILISER LE SERVICE.

POLITIQUES RÉGISSANT L'UTILISATION DU SERVICE solutions Internet affaires

1. Règles. Lorsque vous utilisez le SERVICE, il vous est interdit :
   
   
1. d'afficher, de transmettre ou de distribuer de quelque autre façon des informations qui constituent une infraction ou qui encouragent une conduite constituant une infraction ou pouvant donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ni utiliser le SERVICE de façon illégale ou qui empêcherait, de quelque façon que ce soit, les autres usagers d'utiliser ou de jouir du SERVICE ou d'Internet;
   
   
2. de faire de l'inondation, à savoir notamment l'envoi de courrier électronique non sollicité, l'envoi des messages inopportuns à des groupes de nouvelles, l'envoi de messages commerciaux mensongers, l'envoi massif de courrier ou toute autre utilisation abusive des serveurs de courrier ou de nouvelles;
   
   
3. d'afficher ou de transmettre de l'information ou un logiciel qui renferme un virus, un «cancelbot», un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nocif ou perturbateur, ou
   
   
4. de télécharger en amont ou en aval, d'afficher, de publier, d'extraire, de transmettre, de reproduire ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l'information, un logiciel ou tout autre élément qui : (i) est protégé par des droits d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation préalable du détenteur du droit ; (ii) qui est diffamatoire, obscène ou qui renferme de la pornographie infantile ou de la littérature haineuse, ou (iii) qui constitue une atteinte à la vie privée ou une usurpation d'identité ou qui renferme des liens ou des cadres non autorisés.
   
   
2. Logiciels et documentation fournis. Le logiciel et la documentation fournis par le fournisseur de service ou ses mandataires en vue de vous permettre d'accéder à Internet ne peuvent être utilisés que dans le cadre du SERVICE et demeurent la propriété du fournisseur de service, de ses mandataires ou de ses fournisseurs, selon le cas. Vous devez prendre les mesures appropriées pour les protéger contre tout dommage ou perte. Votre utilisation dudit logiciel est régie par les modalités du contrat de licence, qui figurent ci-dessous et dont des copies supplémentaires accompagnent le logiciel et la documentation pour consultation future.
   
   
3. Votre équipement. Il vous incombe à vous ou à votre parrain de vous assurer que votre système informatique respecte les normes minimales précisées par le fournisseur de service. Les exigences relatives au matériel informatique nécessaire pour accéder au SERVICE et l'utiliser pouvant être modifiées de temps à autre, il est possible que votre équipement cesse d'être adéquat.
   
   
4. Contrôle des risques. Le fournisseur de service décline toute responsabilité quant à vos actes ou vos omissions ou à ceux de votre parrain. La protection du compte et des mots de passe relève de votre responsabilité et de celle de votre parrain.
   
   
5. Surveillance. Le fournisseur de service n'est nullement tenu de surveiller le SERVICE. Vous convenez néanmoins qu'il pourra surveiller le SERVICE électroniquement de temps à autre et divulguer, au besoin, les renseignements demandés par votre parrain ou nécessaires pour satisfaire à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale. Le fournisseur de service ne surveillera pas ni ne divulguera intentionnellement le courrier électronique privé, à moins que la loi ne l'exige. Le fournisseur de service se réserve le droit de retirer ou de refuser d'afficher tout ou partie des renseignements ou des éléments qu'elle seule juge inacceptables, indésirables ou en contravention des POLITIQUES.
   
   
6. Contenu. Vous êtes conscient que certaines parties du contenu et certains produits ou services disponibles avec le SERVICE ou par son intermédiaire (le «contenu») peuvent être offensants ou n'être pas conformes aux lois applicables. Vous convenez que le fournisseur de service, ses mandataires ou ses compagnies affiliées ne tentent nullement de censurer ni de surveiller ledit contenu. Vous convenez en outre que ni le fournisseur de service ni ses compagnies affiliées ne sont tenus de surveiller votre utilisation du SERVICE et que, sauf pour ce qui est prévu aux présentes, ils n'ont aucun contrôle sur ladite utilisation. Votre parrain et vous acceptez l'entière responsabilité et les risques inhérents à l'accès à ce contenu et à son utilisation, ainsi qu'à l'utilisation du SERVICE. Le fournisseur de service et ses compagnies affiliées déclinent toute responsabilité pour toute réclamation ou perte découlant de l'accès au contenu et à son utilisation ou qui y sont reliées.
   
   
7. Confidentialité. Le fournisseur de service ne peut pas assurer ni garantir la confidentialité aux utilisateurs du service solutions Internet affaires. Comme vos messages peuvent être interceptés ou lus par des tiers non autorisés, il est recommandé de ne pas utiliser le SERVICE pour transmettre des renseignements de nature confidentielle.
   
   
8. Information confidentielle. Vous autorisez le fournisseur de service à obtenir de quiconque tous les renseignements pertinents sur votre utilisation du SERVICE et à les conserver. Vous autorisez tout tiers à transmettre ces renseignements au fournisseur de service. Vous convenez que, à moins que vous n'avisiez le fournisseur de service du contraire par courrier électronique, vous l'autorisez en outre à divulguer, à titre confidentiel, à tout tiers avec lequel il entretient des rapports commerciaux, tout renseignement pertinent sur votre utilisation du SERVICE. Ces renseignements pourront servir à vous offrir un meilleur service. Le fournisseur de service ouvrira et maintiendra un dossier à votre nom qui sera conservé à son siège social. Vous pouvez consulter votre dossier, sans frais, pourvu que vous en fassiez la demande vingt-quatre (24) heures d'avance au service à la clientèle d'solutions Internet affaires. Vous pouvez également le faire par écrit en cliquant sur [Contact Us] à la page d'accueil solutions Internet affaires (www.aira.com). Si votre dossier renferme des inexactitudes, vous pouvez en demander la correction par écrit au service à la clientèle, en précisant les renseignements à corriger et en expliquant en quoi consiste l'inexactitude.
   
   
9. Dispositions générales. Le défaut du fournisseur de service d'insister sur l'observation absolue d'une disposition des POLITIQUES ne constitue pas une renonciation à l'égard de quelque disposition ou droit. Si un tribunal compétent déclare l'une des dispositions des POLITIQUES invalide, illégale ou inexécutable à quelque égard que ce soit, cela n'aura aucun effet sur les autres dispositions.
   
   

LA PRÉSENTE EST UNE CONVENTION JURIDIQUE ENTRE VOUS ET VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE («VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE»). EN OUVRANT L'EMBALLAGE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE UNE PARTIE À LA PRÉSENTE CONVENTION ET D'ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, N'OUVREZ PAS L'EMBALLAGE.

FOURNISSEUR DE SERVICE. Pour les fins de la présente convention, votre fournisseur de Service est déterminé par l'emplacement de la ligne téléphonique pour laquelle vous cherchez à obtenir l'accès Internet (votre adresse de facturation désignée). Lorsque vous vous inscrivez au Service (défini ci dessous), votre fournisseur de Service vous sera indiqué à l'écran de votre ordinateur. Pour confirmer l'identité de votre fournisseur de Service avant de vous inscrire, veuillez composer le 1-888-796-1825.

Seul votre fournisseur de Service est responsable de vous fournir le Service dans son territoire d'exploitation.

OCTROI DE LICENCE. Votre fournisseur de Service vous accorde une licence non exclusive («la Licence») vous permettant d'utiliser le Logiciel Netscape Navigator ci-joint et la documentation (collectivement appelés «le Logiciel»), selon les modalités suivantes :

Vous pouvez : utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur pour utiliser le Service solutions Internet affaires que vous fournit votre fournisseur de Service («le Service»); utiliser le Logiciel sur d'autres ordinateurs, en autant que le premier ordinateur et les ordinateurs subséquents ne soient pas utilisés en même temps et que chaque utilisation du Logiciel soit faite uniquement aux fins d'utiliser le Service; faire une copie du Logiciel uniquement pour fins d'archives ou de sauvegarde, pourvu que toute copie contienne les avis originaux de droits de propriété intellectuelle elatifs au Logiciel.

Vous ne pouvez pas : permettre l'utilisation du Logiciel par d'autres personnes, sauf en conformité avec les dispositions susmentionnées; modifier, traduire, décompiler ou désassembler le Logiciel, effectuer de l'ingénierie inverse sur le Logiciel ou créer des oeuvres dérivées à partir du Logiciel; copier le Logiciel ou la documentation (sauf pour fins de sauvegarde); louer ou donner à bail le Logiciel ou céder ou autrement transférer vos droits à l'égard de celui-ci; enlever tout avis ou étiquette apparaissant sur le Logiciel indiquant les droits de propriété intellectuelle.

LOGICIEL. La présente Licence ne vous donne pas le droit de recevoir les améliorations ou les mises à jou

DROITS DE PROPRIÉTÉ. Votre fournisseur de Service ou ses fournisseurs demeurent les propriétaires du Logiciel et des droits de propriété intellectuelle afférents. Le Logiciel est protégé par la loi sur les droits d'auteur et par les dispositions de traités internationaux sur les droits d'auteur. Le propriétaire du contenu auquel vous pouvez accéder en utilisant le Logiciel détient les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle afférents et ce contenu peut être protégé par la loi sur les droits d'auteur pertinente ou par d'autres lois. La présente Licence ne vous donne aucun droit à l'égard de ce contenu.

GARANTIE LIMITÉE. Votre fournisseur de Service garantit que pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat du Logiciel, sa performance sera substantiellement en conformité avec les fonctionnalités décrites dans la documentation qui l'accompagne si le Logiciel est utilisé tel qu'indiqué. Cependant, votre fournisseur de Service ne garantit pas que votre utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou que le fonctionnement du Logiciel se fera sans erreurs et en toute sécurité. De plus, le mécanisme de sécurité mis en place par le Logiciel a des limites inhérentes et il vous incombe de décider si le Logiciel répond vos besoins.

Votre fournisseur de Service garantit aussi que le support informatique sur lequel le Logiciel est enregistré est exempt de défaut de matière première ou de vice de fabrication et le sera pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de votre achat du Logiciel. La seule responsabilité de votre fournisseur de Service découlant d'un manquement à la présente garantie sera, au choix de votre fournisseur de Service: (i) de remplacer le support informatique défectueux; (ii) de vous indiquer comment obtenir une fonctionnalité du Logiciel substantiellement en conformité avec ce qui est décrit dans la documentation en utilisant une procédure qui diffère de celle prévue dans la documentation; ou (iii) si les remèdes susmentionnés ne sont pas pratiques, de vous rembourser les frais de Licence que vous avez payés pour le Logiciel. Tout Logiciel ou documentation réparé, corrigé ou remplacé sera couvert par la présente garantie limitée pour la plus longue des périodes suivantes, à savoir, soit la période non écoulée de la garantie applicable au Logiciel original, soit une période de trente (30) jours suivant, selon le cas, (a) la date à laquelle on vous a envoyé le Logiciel réparé, corrigé ou remplacé, ou (b) la date à laquelle votre fournisseur de Service vous a indiqué comment utiliser le Logiciel afin d'obtenir la fonctionnalité décrite dans la documentation. Votre fournisseur de Service ne sera obligé de respecter cette garantie que si vous l'avisez du problème que vous éprouvez avec le Logiciel pendant la période de garantie, en fournissant une preuve de la date de votre achat du Logiciel. Votre fournisseur de Service fera les efforts raisonnables selon les normes de commerce pour réparer ou remplacer le support informatique, fournir les conseils ou rembourser les sommes comme il est prévu dans la présente garantie dans un délai de trente (30) jours après avoir été avisé du problème.

LA PRÉSENTE EST UNE GARANTIE LIMITÉE ET ELLE EST LA SEULE GARANTIE FAITE PAR VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE. VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE ET AUCUNE GARANTIE DE NON RESPECT DES DROITS DES TIERS (CERTAINES PROVINCES ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS D'EXCLUSION OU DE LIMITES DE CETTE NATURE. DONC CETTE EXCLUSION ET LIMITE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, EN TOUT OU EN PARTIE). LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES GARANTIES DU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE SUSMENTIONNÉE; CERTAINES PROVINCES OU TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS DE RESTRICTION SUR LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES LIMITES POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. AUCUN CONCESSIONNAIRE, AGENT, MANDATAIRE OU EMPLOYÉ DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE N'EST AUTORISÉ À MODIFIER OU À AUGMENTER LA PRÉSENTE GARANTIE NI D'Y APPORTER DES AJOUTS.

La présente garantie prendra fin immédiatement si vous apportez des modifications au Logiciel, si le support informatique subit un accident ou un traitement abusif ou s'il est mal utilisé, ou si vous manquiez à vos obligations en vertu des présentes. La garantie ne s'applique pas si le Logiciel est utilisé sur ou en rapport avec du matériel ou des logiciels autres que les matériel et logiciels non modifiés avec lesquels il est prévu d'utiliser le Logiciel tel que décrit dans la documentation ci-jointe.

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ EN AVOIR D'AUTRES QUI VARIENT SELON LA PROVINCE, LE TERRITOIRE OU LA JURIDICTION.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE ET SES FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT EN VERTU DE LEUR RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU EN VERTU DE LEUR ESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, POUR LES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LES PERTES D'ACHALANDAGE, PAR LES ARRÊTS DE TRAVAIL OU PAR LES DÉFAILLANCES ET LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES INFORMATIQUES, POUR LES AUTRES DOMMAGES ET PERTES DE NATURE COMMERCIALE, POUR LES DOMMAGES QUI DÉPASSENT LE PRIX DE DÉTAIL POUR UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION ET POUR LES RÉCLAMATIONS FAITES PAR LES TIERS. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA MORT OU DES BLESSURES CORPORELLES, DANS LA MESURE OÙ LA LOI PERTINENTE NE PERMET PAS UNE TELLE LIMITE. DE PLUS, CERTAINES PROVINCES OU TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS QUE L'ON EXCLUE OU QU'ON LIMITE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DONC CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

RÉSILIATION. La présente Licence est immédiatement résiliée si vous faites défaut de respecter les conditions et modalités énoncées ci-dessus. Lorsque la Licence est résiliée vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.

VÉRIFICATION. Votre fournisseur de Service se réserve le droit de faire effectuer des vérifications pour contrôler le respect de la présente Licence.

EXPORTATION. De plus, si le Logiciel en question est identifié comme un Logiciel qui ne doit pas être exporté (par exemple, par un avis apparaissant sur la boîte, sur le support informatique ou lors de la procédure d'installation), les dispositions suivantes s'appliquent :

L'EXCEPTION DE L'EXPORTATION AU CANADA POUR FINS D'UTILISATION AU CANADA PAR DES CITOYENS CANADIENS, LE LOGICIEL ET LA TECHNOLOGIE QUI EN FAIT PARTIE NE PEUVENT PAS ÊTRE EXPORTÉS EN DEHORS DU CANADA OU À UNE ENTITÉ ÉTRANGÈRE OU UNE «FOREIGN PERSON» TELLE QUE DÉFINIE EN VERTU DES RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE PERSONNE QUI N'EST PAS UN CITOYEN, UN RESSORTISSANT OU UN RÉSIDENT LÉGAL ET PERMANENT DES ÉTATS-UNIS OU DU CANADA.

CONTRÔLES À L'ÉGARD DE L'EXPORTATION. Ni le Logiciel, ni les renseignements ou la technologie qui en font partie ne peuvent êtres téléchargés en aval ou autrement exportés ou réexportés (i) vers Cuba, l'Iraq, la Libye, la Corée du Nord, la Yougoslavie, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays contre qui les États-Unis ont imposé un embargo, ni aux ressortissants ou résidents de ces pays; (ii) à une personne figurant sur la liste intitulée «Specially Designated Nationals» du U.S. Treasury Department ou sur la liste intitulée «Table of Denial Orders» du U.S. Commerce Department. En téléchargeant en aval le Logiciel et en l'utilisant, vous acceptez ce qui précède et vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un de ces pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un de ces pays, que vous n'en êtes pas un ressortissant ou un résident et que vous ne figurez pas sur les listes susmentionnées.

GÉNÉRALITÉS. La présente convention représente l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties relativement à la Licence; elle remplace tous les engagements et déclarations antérieurs entre les parties. Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente convention et acceptez d'être lié par les conditions qui y sont stipulées. La présente convention ne peut être modifiée que par entente écrite signée par les deux parties. L'ACCEPTATION DE VOTRE BON DE COMMANDE EST EXPRESSÉMENT ASSUJETTIE À VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, ET NON CELLES CONTENUES DANS VOTRE BON DE COMMANDE. Si une des dispositions de la présente convention est déclarée inexécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera modifiée seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire. Votre fournisseur de Service peut céder les droits et obligations que lui donne la présente convention à une entité liée sans votre autorisation écrite préalable. La présente convention est régie et interprétée selon les lois de la province ou du territoire dans lequel se trouve votre adresse de facturation désignée et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent.